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pouvoir discrétionnaire

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  • POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE — La théorie du pouvoir discrétionnaire est sans doute l’une des plus importantes, mais aussi l’une des plus délicates du droit administratif français. Liée au respect du principe de légalité qui s’impose aux autorités administratives, la notion de …   Encyclopédie Universelle

  • Pouvoir discretionnaire — Pouvoir discrétionnaire En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus grande ou moins de liberté, en fonction d… …   Wikipédia en Français

  • Pouvoir discrétionnaire — En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus grande ou moins de liberté, en fonction d une appréciation d… …   Wikipédia en Français

  • Pouvoir discrétionnaire en droit administratif français — En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus ou moins grande de liberté, en fonction d une appréciation d… …   Wikipédia en Français

  • Pouvoir discrétionnaire —     Définition de Pouvoir Discrétionnaire     Voir le mot …   Lexique de Termes Juridiques

  • discrétionnaire — [ diskresjɔnɛr ] adj. • 1794; de discrétion ♦ Qui est laissé à la discrétion (I), qui confère à qqn la libre décision. Pouvoir discrétionnaire du président des assises. Par ext. ⇒ arbitraire, illimité. « Le poète a des pouvoirs discrétionnaires » …   Encyclopédie Universelle

  • Discrétionnaire — Pouvoir discrétionnaire En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus grande ou moins de liberté, en fonction d… …   Wikipédia en Français

  • pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …   Encyclopédie Universelle

  • DISCRÉTIONNAIRE — adj. T. de Palais Pouvoir discrétionnaire, Faculté donnée à un juge, et particulièrement au président d’une cour d’assises, d’agir, en certains cas, selon sa volonté particulière, mais avec sagesse et modération. En vertu de son pouvoir… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • discrétionnaire — (di skré sio nê r ) adj. Terme de palais. Pouvoir discrétionnaire, faculté donnée à un juge de décider en certains cas selon son appréciation personnelle. Il se dit aussi du pouvoir illimité qu un gouvernement prend ou reçoit en certaines… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • DISCRÉTIONNAIRE — adj. T. de Palais. Il ne s emploie guère que dans cette locution, Pouvoir discrétionnaire, Faculté donnée à un juge, et particulièrement au président d une cour d assises, d agir, en certains cas, selon sa volonté particulière, mais avec sagesse… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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